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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 32.13 MBytes

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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime normal |

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Professionnels Autoliquidation de la TVA due à l’importation Contributions et taxes assimilées à la TVA Contribution sur les activités privées de sécurité Déclaration d’une cessation d’activité Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie. Valider la recherche dans le site csrfa.

Lire Le choix de la structure de la société est important. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

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